GUIDE PRATIQUE
Permis d’alcool
Guide pratique pour les diffuseurs
Le spectacle À corps & vins intègre une dégustation de vin directement dans l’expérience artistique.
Afin de permettre la consommation d’alcool pendant l’événement, un permis d'alcool doit être obtenu spécifiquement pour la représentation et certaines mesures doivent être mises en place sur place afin d’assurer le respect de la réglementation en vigueur au Québec.
Les informations suivantes expliquent comment les permis d’alcool sont gérés, cohabitent au sein d'un même lieu et comment les diffuseurs collaborent à leur mise en place.
Le permis utilisé
Pour chaque représentation, CAPAS, en collaboration avec Oenopole, demande un permis de réunion « pour vendre » auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ).
Ce permis permet à l’organisateur d’un événement occasionnel de servir et vendre des boissons alcooliques qu’il a lui-même achetées aux participants de l’activité. Il permet aussi d’offrir des boissons gratuitement, mais il ne permet pas aux participants d’apporter leur propre alcool.
Ce type de permis est couramment utilisé pour des activités culturelles, sociales ou éducatives où l’alcool est consommé dans un cadre ponctuel.
Délai de traitement : 30 jours
CAPAS planifie généralement les demandes plusieurs mois à l’avance.
Ce que CAPAS prend en charge
1
La demande du permis auprès de la RACJ
2
L’achat des vins utilisés dans la dégustation
3
La conformité aux règles du permis
Les vins sont achetés auprès de fournisseurs autorisés (SAQ).
Les bouteilles ne sont pas timbrées puisque ce permis ne l’exige pas.
Ce que CAPAS vous demande
1
Fournir dans les délais requis toutes les informations nécessaires à la demande
2
Collaborer au respect des règles du permis pendant l’événement
3
Mettre en place certaines mesures si le lieu possède déjà un permis d’alcool ou de l’alcool sur place
Pour que CAPAS effectue la demande auprès de la RACJ, nous vous invitons à remplir ce formulaire au plus tard 2 mois avant l’événement.
La cave aux questions du diffuseur
Où s'applique exactement le permis ?
Uniquement dans la salle de représentation d'À corps & vins. Le foyer, le hall et les salles adjacentes ne sont pas couverts par ce permis.
Les mineurs peuvent assister au spectacle ?
Non. À corps & vins est dédié à un public adulte (18 ans et plus). Nous vous demandons de restreindre la vente de billets en conséquence. En cas de doute sur l'âge d'un spectateur à l'entrée, une vérification d'identité est nécessaire.
Mon lieu possède déjà un permis d'alcool. Est-ce un problème ?
Pas du tout. Au Québec, un même lieu peut être associé à plusieurs permis simultanément. Le permis de CAPAS s'appliquera uniquement à la salle de l'évènement À corps & vins, indépendamment de votre permis permanent.
Pourquoi est-ce CAPAS qui gère le permis et l'achat de l'alcool ?
Les vins font partie intégrante du spectacle, et ont été sélectionnés spécialement avec Œnopole. En gérant le permis et l'approvisionnement de bout en bout, CAPAS garantit la cohérence artistique et simplifie vos démarches.
Où trouver le détail officiel de ce type de permis ?
Sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
Un assemblage unique
Chaque lieu de diffusion fonctionne un peu différemment. Nous sommes donc toujours heureux de discuter avec vous afin de déterminer la solution la plus simple pour votre salle.
L’objectif est que l’expérience À corps & vins se déroule dans les meilleures conditions, tout en respectant les exigences réglementaires.