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Formulaire

Demande de permis d'alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Une cuvée taillée sur mesure

 

CAPAS s’occupe de la demande de permis d’alcool auprès de la RACJ.

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Ce formulaire nous permet de recueillir les informations nécessaires et de valider que votre espace respecte les exigences légales pour le service d’alcool dans À corps & vins.

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Merci de le compléter au plus tard 2 mois avant votre événement.

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À corps & vins - Permis de réunion « pour vendre »

1 VOTRE ORGANISATION

Êtes-vous une OBNL ?
Oui
Non

2 LE LIEU DE REPRÉSENTATION

3 LES REPRÉSENTATIONS

Indiquer le prix d'un billet "régulier".

Date et heure
Année
Mois
Jour
Heure
HeuresMinutes
Date et heure
Année
Mois
Jour
Heure
HeuresMinutes
Date et heure
Année
Mois
Jour
Heure
HeuresMinutes

4 CONSOMMATION D'ALCOOL DANS LA SALLE

La consommation d'alcool est-elle autorisée dans le lieu de représentation ?
Oui
Non

5 PERMIS D'ALCOOL EXISTANT

Si votre organisme possède déjà un permis d'alcool actif, les deux permis peuvent coexister sans problème. Il suffit de séparer les zones et de fermer le bar en salle pendant le spectacle. CAPAS vous explique les détails.

Votre lieu possède-t-il déjà un permis d'alcool actif ?
Oui
Non
Y a-t-il un bar permanent dans l’espace dédié à l’accueil d’À corps & vins ?
Oui
Non

Si oui, l'alcool du bar doit être enlevé ou rendu inaccessible pendant les représentations pour séparer clairement les bouteilles associées aux différents permis

6 PREUVE DU LIEU — DOCUMENT REQUIS

La Régie des Alcools, des Courses et des Jeux (RACJ) exige une preuve que le lieu est sous votre responsabilité.

Option A — Bail ou contrat de location au nom de votre organisme

Option B — Lettre signée de déclaration du propriétaire — télécharger le modèle

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un lien téléchargeable, merci d'envoyer le document par courriel à mateo@maisonverso.com

7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Ce formulaire doit être complété au plus tard 2 mois avant la date de l'évènement

Pour toutes questions, contacter le responsable des permis Matéo Chauchat mateo@capas.ca 514 835-3664


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